Conditions générales

Le présent document — ainsi que ceux qui y sont mentionnés — établit les conditions régissant l’utilisation de ovejabohemia.com et l’achat de produits via le site (ci-après, les « Conditions »).

Lisez-les avec la politique de confidentialité et la politique de cookies avant d’acheter. En passant commande, vous acceptez d’être lié par elles. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas le site pour acheter.

Rien de ce que disent les présentes Conditions ne peut restreindre les droits que la loi vous reconnaît en tant que consommateur. Si une clause les contredisait, la loi prévaut et cette clause est réputée non écrite.

La vente d’articles via ce site est réalisée par :

Titulaire

Jorge Luis López Barrio

Nom commercial

Oveja Bohemia

NIF

05298279E

Domicile

Carretera de Ronda, 82
04620 Vera, Almería, España

Téléphone

+34 950 940 201

Adresse e-mail

hola@ovejabohemia.com

En utilisant ce site et en y passant commande, vous vous engagez à :

• L’utiliser uniquement pour effectuer des demandes ou des commandes légalement valables.
• Ne pas passer de commandes fausses ou frauduleuses. S’il existe des motifs raisonnables de considérer qu’une commande l’est, nous pourrons l’annuler et en informer les autorités.
• Nous fournir une adresse e-mail, une adresse postale et des coordonnées de contact véridiques et exactes. S’il manque des informations essentielles, nous ne pourrons pas traiter la commande.

En passant commande, vous déclarez avoir plus de 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter.

Si vous avez un compte, vous pouvez rester connecté en cochant la case correspondante. Par sécurité, pour certaines opérations, nous pourrons vous demander de vous identifier à nouveau. Vous pouvez vous déconnecter quand vous le souhaitez depuis Mon compte.

Les destinations disponibles, les délais et les frais de port de chacune sont publiés et tenus à jour sur la page expéditions, qui fait partie des présentes Conditions. Avant de payer, vous verrez toujours le coût exact de l’expédition à votre adresse.

Nous n’expédions pas vers les îles Canaries, Ceuta et Melilla, car ces territoires sont situés en dehors du territoire d’application de la TVA et nécessitent un dédouanement.

Pour acheter, suivez le processus de commande et cliquez sur le bouton de paiement, qui indique expressément que la commande emporte obligation de payer. Avant ce bouton, vous verrez le récapitulatif complet : articles, prix toutes taxes comprises, frais d’expédition et total.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de commande accusant réception. Cet e-mail confirme que nous avons reçu votre demande, mais le contrat n’est formé qu’à compter de l’envoi de la confirmation d’expédition, qui détaille les articles expédiés à votre adresse et à laquelle est joint le justificatif d’achat. Seuls les produits figurant dans cette confirmation d’expédition sont réputés avoir fait l’objet du contrat.

Toutes les commandes sont soumises à disponibilité. Si un article n’était pas disponible, nous vous en informerions et nous vous rembourserions intégralement le montant que vous auriez payé pour celui-ci, sans aucun frais pour vous.

Vous pouvez modifier vos données personnelles à tout moment depuis Mon compte. Pendant le processus de commande, vous pouvez vérifier et modifier le contenu du panier et les données de la commande à chaque étape avant de payer, et le site ne vous laisse pas poursuivre s’il manque des informations obligatoires.

Si vous constatez une erreur après avoir payé, écrivez-nous dès que possible à hola@ovejabohemia.com ou appelez-nous au +34 950 940 201. Si la commande n’a pas encore quitté l’entrepôt, nous la corrigeons ou l’annulons sans frais.

Nous veillons avec le plus grand soin à ce que les prix publiés soient corrects. Si nous détections une erreur manifeste dans le prix d’un article de votre commande, nous vous en informerions dès que possible et vous pourriez confirmer la commande au prix correct ou l’annuler avec remboursement intégral. Si nous ne parvenons pas à vous joindre, la commande sera réputée annulée et nous vous rembourserons tout ce que vous avez payé.

Les prix du site sont affichés en euros et incluent la TVA applicable, mais pas les frais d’expédition, qui sont calculés et affichés avant le paiement et s’ajoutent au total.

Les prix peuvent changer à tout moment, mais ces changements n’affectent jamais les commandes que nous avons déjà confirmées.

Conformément à l’article 68 de la Ley 37/1992 del IVA (loi espagnole relative à la TVA), la livraison est réputée localisée sur le territoire d’application de la TVA espagnole lorsque l’adresse de livraison se trouve sur ce territoire. Le taux applicable sera celui légalement en vigueur à chaque moment selon l’article concerné.

Nous émettons la facture au format électronique et nous vous l’envoyons par e-mail. Si vous préférez la recevoir sur papier, dites-le-nous à tout moment et nous l’émettrons et vous l’enverrons sous ce format sans frais.

Les moyens de paiement disponibles, avec leurs conditions, sont détaillés et tenus à jour sur la page options de paiement. Vous verrez tous ceux qui s’appliquent à votre commande avant de la confirmer.

En payant, vous confirmez que le moyen de paiement vous appartient. Les paiements par carte sont soumis aux vérifications et autorisations de l’établissement émetteur ; si celui-ci n’autorise pas le débit, nous ne pourrons pas conclure le contrat ni répondre du retard ou de l’absence de livraison qui en résulteraient.

Nous ne conservons pas les données complètes de votre carte : elles sont traitées directement par la passerelle de paiement, qui respecte la norme PCI DSS.

Nous expédierons les produits figurant dans chaque confirmation d’expédition dans le délai indiqué sur le site pour le mode d’expédition que vous avez choisi et, en tout état de cause, dans un délai maximal de 30 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat, sauf accord différent avec vous.

Si nous ne pouvions pas respecter la date de livraison, nous vous en informerions et vous pourriez choisir entre fixer une nouvelle date ou annuler la commande avec remboursement intégral. Si, après que vous nous avez mis en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, nous ne livrions toujours pas, vous pourriez résoudre le contrat et nous vous rembourserions sans délai toutes les sommes payées.

Aux fins des présentes Conditions, il y a « livraison » lorsque vous-même ou un tiers que vous avez désigné prenez possession matérielle des produits.

Le risque lié aux produits vous est transféré au moment de la livraison. Vous acquérez la propriété à la livraison ou au paiement intégral du montant, frais d’expédition inclus, si celui-ci est postérieur. Si vous confiez le transport à un transporteur que vous avez choisi et que nous n’avons pas proposé, le risque est transféré au moment de la remise au transporteur.

Si la livraison n’est pas possible, le transporteur vous laissera un avis indiquant où se trouve votre commande et comment convenir d’une nouvelle livraison. Si vous savez que vous ne serez pas à votre domicile, prévenez-nous et nous la reprogrammerons.

Si 15 jours calendaires s’écoulent depuis que la commande est disponible pour la livraison sans qu’elle ait pu être livrée pour une cause qui ne nous est pas imputable, nous considérerons que vous souhaitez vous rétracter du contrat et nous le tiendrons pour résolu. Nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais d’expédition standard, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant cette date ; nous pourrons déduire uniquement les coûts que nous avons engagés pour le retour du colis à notre entrepôt lorsque l’impossibilité de livrer vous est imputable.

Les deux clauses suivantes sont longues parce que ce sont les plus consultées. Voici le résumé : ce sont des choses différentes, avec des délais différents, et l’une ne remplace pas l’autre.

Si vous achetez en tant que consommateur, vous avez le droit de vous rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans avoir à vous justifier et sans pénalité. Le délai expire 14 jours calendaires après le jour où vous-même ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez possession matérielle des biens ou, si la commande est livrée en plusieurs envois, du dernier d’entre eux.

Pour l’exercer, il suffit de nous notifier votre décision de manière non équivoque avant l’expiration du délai : par e-mail à hola@ovejabohemia.com, par téléphone au +34 950 940 201, depuis le formulaire de contact ou en utilisant le modèle figurant à la fin de la présente clause. Vous n’êtes tenu d’utiliser ni ce modèle ni un canal particulier.

Vous devez nous renvoyer les produits sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant celui où vous nous communiquez votre rétractation. Le coût du renvoi du produit est à votre charge, sauf si le produit est défectueux ou ne correspond pas à ce que vous avez commandé, auquel cas nous le prenons en charge.

Vous pouvez examiner et essayer les articles comme vous le feriez dans un magasin physique. Vous n’êtes responsable que de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit ; dans ce cas, nous déduirons du remboursement le montant correspondant à cette perte de valeur, avec explication préalable, au lieu de refuser le retour.

Exceptions. Conformément à l’article 103 du texte refondu de la Ley General para la Defensa de los Consumidores y Usuarios (loi générale espagnole pour la défense des consommateurs et des usagers), il n’y a pas de droit de rétractation pour :

• Les produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés.
• Les produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison, tels que les boucles d’oreilles et les bijoux fantaisie qui percent la peau.

En dehors de ces cas, le droit s’applique à tout le catalogue. Vous pouvez consulter la procédure pas à pas dans retours et échanges.

Modèle de formulaire de rétractation (vous ne devez le remplir et l’envoyer que si vous souhaitez vous rétracter du contrat) :

À l’attention de Jorge Luis López Barrio (Oveja Bohemia), Carretera de Ronda, 82, 04620 Vera, Almería, España — hola@ovejabohemia.com

Je vous informe par la présente que je me rétracte du contrat de vente du bien suivant :
Commande n° : __________ Date de la commande : __________
Date de réception : __________
Nom du consommateur : __________
Adresse du consommateur : __________
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : __________
Date : __________

Si le produit n’est pas conforme au contrat — il ne correspond pas à la description, n’a pas la qualité habituelle des produits du même type ou n’est pas propre à l’usage auquel il est destiné — vous pouvez exiger de nous, à votre choix, la réparation ou le remplacement, sauf si l’une des deux solutions est impossible ou disproportionnée. C’est gratuit pour vous : cela inclut les frais d’expédition, la main-d’œuvre et les matériaux.

Si la réparation ou le remplacement ne résolvent pas le problème, si nous ne les effectuons pas dans un délai raisonnable, s’ils vous causent des inconvénients majeurs ou si le défaut de conformité est grave, vous pouvez exiger une réduction du prix ou résoudre le contrat et récupérer ce que vous avez payé.

Pour faire valoir la garantie, écrivez-nous à hola@ovejabohemia.com ou appelez-nous au +34 950 940 201 en indiquant le numéro de commande et des photographies du défaut. Nous vous indiquerons comment nous récupérons l’article — sans frais pour vous — et nous vous confirmerons la solution. Le remboursement ou le remplacement est effectué dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous vous confirmons qu’il y a lieu d’y procéder.

Lorsque vous retournez un produit pour défaut ou vice, nous vous remboursons intégralement le montant, y compris les frais d’expédition que vous avez payés et les coûts que vous avez engagés pour nous le renvoyer.

Cette garantie est indépendante de votre droit de rétractation de 14 jours et s’y ajoute. Les autres droits que vous reconnaît la législation en vigueur demeurent réservés.

Nous répondons des dommages et préjudices que nous vous causons du fait du non-respect de nos obligations conformément à la loi. Nous ne limitons ni n’excluons notre responsabilité en cas de dol ou de faute lourde, pour les dommages à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, pour les produits défectueux, ni dans aucun autre cas où la loi n’en permet pas la limitation.

En dehors de ces cas, et s’agissant d’une vente à des consommateurs pour un usage personnel, nous ne répondons pas des pertes de nature professionnelle : manque à gagner, perte d’activité, de contrats, d’économies escomptées ou d’opportunités commerciales.

Compte tenu de la nature ouverte d’internet et de la possibilité d’erreurs dans le stockage et la transmission d’informations numériques, nous ne garantissons pas l’absence totale d’interruptions ou d’erreurs sur le site, sans préjudice du fait que nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour les éviter. Nous n’excluons aucune garantie que la loi n’autorise pas à exclure à l’égard des consommateurs et utilisateurs.

Tous les droits d’auteur, marques et autres droits de propriété industrielle et intellectuelle portant sur les contenus et matériels de ce site nous appartiennent ou appartiennent à ceux qui nous en ont concédé l’usage sous licence. Vous ne pouvez les utiliser que de la manière que nous autorisons expressément. Cela ne vous empêche pas de copier les informations de votre commande ou nos coordonnées pour votre propre usage.

Vous ne devez pas faire un usage abusif de ce site en y introduisant intentionnellement des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre matériel technologiquement nuisible, ni tenter d’accéder sans autorisation au site, à ses serveurs ou aux bases de données associées, ni l’attaquer par déni de service. Nous signalerons tout manquement aux autorités compétentes et coopérerons avec elles. En pareil cas, vous cesserez immédiatement d’être autorisé à utiliser le site.

Lorsque le site contient des liens vers d’autres pages ou contenus de tiers, ils sont fournis à titre purement informatif et nous n’avons aucun contrôle sur leur contenu ; nous n’assumons donc aucune responsabilité pour les dommages qui résulteraient de leur utilisation.

En utilisant ce site, vous acceptez que la plupart de nos communications soient électroniques. Nous vous contacterons par e-mail ou en publiant des avis sur le site, et vous reconnaissez que les contrats, notifications et informations que nous vous envoyons par ces moyens satisfont à l’exigence légale de l’écrit. Cela n’affecte pas vos droits légaux.

Vous pouvez nous envoyer vos notifications par le formulaire de contact, par e-mail ou par courrier postal à l’adresse indiquée plus haut, et elles prennent effet à compter de leur réception par nous.

Celles que nous vous envoyons sont réputées reçues lorsqu’elles parviennent à l’adresse e-mail ou postale que vous nous avez fournie lors de la commande. Aucune communication relative à votre commande n’est réputée effectuée du seul fait de sa publication sur le site.

Nous pouvons modifier les présentes Conditions. Les modifications n’ont pas d’effet rétroactif : à chaque achat s’applique la version des Conditions en vigueur au moment où vous avez passé commande, que vous pouvez enregistrer ou imprimer depuis cette même page.

Les modifications substantielles sont annoncées au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

Nullité partielle. Si l’une des présentes Conditions était déclarée nulle par une autorité compétente, le reste demeurerait en vigueur sans en être affecté.

Renonciation. Le fait que nous n’exigions pas, à un moment donné, l’exécution stricte d’une obligation ne vaut pas renonciation à l’exiger ultérieurement, ni ne vous dispense de l’exécuter.

Cession. Vous ne pouvez pas céder le contrat ni les droits qui en découlent sans notre consentement préalable écrit. Nous pouvons le céder ou sous-traiter son exécution, à condition que cela ne réduise pas les garanties ni les droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur ; si la cession pouvait les affecter, nous vous en informerions et vous pourriez résoudre le contrat sans pénalité.

Force majeure. Nous ne répondons pas de l’inexécution ou du retard dus à des événements échappant à notre contrôle raisonnable : grèves, émeutes, guerre, attentats, incendies, inondations, tremblements de terre, épidémies ou autres catastrophes naturelles, impossibilité d’utiliser des moyens de transport ou des réseaux de télécommunications, et actes ou restrictions de toute autorité publique. Nos obligations sont suspendues pendant la durée de la cause et le délai est prolongé d’autant. Nous mettrons en œuvre les moyens raisonnables pour y remédier, et si elle se prolonge au point que la livraison n’ait plus d’intérêt pour vous, vous pourrez annuler la commande avec remboursement intégral.

Vos commentaires, plaintes et réclamations sont les bienvenus. Envoyez-les par le formulaire de contact, par téléphone au +34 950 940 201 ou à hola@ovejabohemia.com. Nous les traiterons dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai maximal d’un mois.

Nous tenons à la disposition des consommateurs et utilisateurs des hojas oficiales de reclamación (feuilles de réclamation officielles). Vous pouvez les demander par téléphone ou par e-mail et nous vous les enverrons.

L’utilisation du site et les contrats d’achat sont régis par la législation espagnole. Si vous contractez en tant que consommateur, vous pourrez agir devant les juges et tribunaux de votre propre domicile, et nous ne pourrons vous assigner que devant ceux-ci. Rien dans cette clause n’affecte les droits que la législation en vigueur vous reconnaît en tant que consommateur.